1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Artizyn (le « Service »), qui met en relation des particuliers cherchant des travaux du bâtiment avec des artisans professionnels, partout en France. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Particulier : utilisateur publiant une demande de travaux.
- Artisan : professionnel du bâtiment référencé via un abonnement.
- Demande : besoin de travaux décrit par un particulier.
- Mise en relation : mise en contact d'un particulier et d'un artisan.
3. Accès au Service
La publication d'une demande et la consultation de l'annuaire sont gratuites pour les particuliers. La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. L'artisan accède aux fonctionnalités professionnelles via un abonnement soumis aux conditions générales de vente.
4. Rôle de la plateforme
Artizyn est un intermédiaire de mise en relation. Artizyn n'est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et artisans, ne réalise aucun travaux et ne perçoit aucune commission sur ceux-ci. La bonne exécution des prestations relève de la seule responsabilité de l'artisan et du particulier.
5. Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas contourner le Service ni en détourner l'usage.
- Respecter la confidentialité des échanges via la messagerie.
6. Avis
Les avis ne peuvent être déposés qu'après une prestation réellement réalisée. Artizyn se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis manifestement abusif, diffamatoire ou faux.
7. Responsabilité
Artizyn met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. La responsabilité d'Artizyn ne saurait être engagée du fait des relations contractuelles entre utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du Service sont protégés. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable (voir les mentions légales).
9. Résiliation et suspension
Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, par écrit depuis l'adresse e-mail associée au compte. La demande est traitée sous trente jours. Les données personnelles sont alors supprimées ou anonymisées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver — notamment les pièces comptables liées à un abonnement — et des échanges et avis rattachés à un chantier, qui restent accessibles à l'autre partie sous forme anonymisée.
La fermeture d'un compte artisan ne met pas fin à un engagement d'abonnement en cours : les sommes dues restent exigibles jusqu'au terme de la période d'engagement.
Artizyn peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des sommes dues au titre d'un abonnement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, après recherche d'une solution amiable et, pour les consommateurs, recours possible à la médiation de la consommation.