Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les abonnements professionnels souscrits par les artisans pour l'accès aux fonctionnalités professionnelles de la plateforme Artizyn.
1. Formules et prix
Trois formules mensuelles sont proposées. Les prix sont exprimés hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 % en France) s'ajoute au montant indiqué et apparaît sur la page de paiement ainsi que sur la facture :
- Essentiel — 35 € HT / mois, soit 42 € TTC.
- Pro — 80 € HT / mois, soit 96 € TTC.
- Premium — 100 € HT / mois, soit 120 € TTC.
Le détail des fonctionnalités de chaque formule est présenté sur la page Formules. Les prix peuvent être révisés ; toute évolution est notifiée et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.
2. Souscription et activation
La souscription s'effectue en ligne. L'abonnement devient actif dès l'encaissement du premier paiement ; la fiche de l'artisan n'est visible publiquement qu'à compter de cette activation.
3. Durée, engagement et reconduction
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'engagement de trois (3) mois à compter de l'activation. À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit automatiquement par périodes mensuelles, puis résiliable à tout moment. Aucune résiliation ne peut prendre effet avant le terme de la période d'engagement de trois mois.
4. Résiliation
La résiliation s'effectue depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». Elle n'est possible qu'à l'issue de la période d'engagement de trois mois. Une fois demandée, la résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours déjà réglée : l'artisan conserve l'accès au Service jusqu'à cette échéance, sans remboursement au prorata.
5. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs d'Artizyn. En cas d'échec de paiement, la fiche de l'artisan est masquée jusqu'à régularisation.
6. Droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs (art. L.221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire applicable au professionnel concerné.
7. Obligations de l'artisan
- Disposer des qualifications, assurances et autorisations requises par son activité.
- Fournir des informations exactes (SIRET, métiers, zone d'intervention).
- Répondre aux demandes avec diligence et loyauté.
8. Suspension
Artizyn peut suspendre un compte en cas de manquement grave (fraude, informations mensongères, atteinte aux droits des clients), sans préjudice des sommes dues au titre de l'engagement.
9. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.